REGOLAMENTO·n° 2560·—

Regolamento (UE) 2026/2560

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2560 DE LA COMMISSION - du 19 novembre 2026 - portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires de l’Union pour certains produits à base de riz originaires des pays bénéficiaires du SPG

En vigueur depuis le — 17 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Champ d’applicationArt. 1.tit_1Champ d’applicationArt. 2Gestion du volume des importations et des contingents tarifaires de chaque paysArt. 2.tit_1Gestion du volume des importations et des contingents tarifaires de chaque paysArt. 3Sous-périodes contingentairesArt. 3.tit_1Sous-périodes contingentairesArt. 4Règles d’origineArt. 4.tit_1Règles d’origineArt. 5Surveillance des volumes d’importationsArt. 5.tit_1Surveillance des volumes d’importationsArt. 6Volume des importations pour chaque paysArt. 6.tit_1Volume des importations pour chaque paysArt. 7Contingent tarifaire pour chaque paysArt. 7.tit_1Contingent tarifaire pour chaque paysArt. 8Contrôles dans les pays tiersArt. 8.tit_1Contrôles dans les pays tiersArt. 9
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil