Art. 2

Gestion du volume des importations et des contingents tarifaires de chaque pays

Article 2 Gestion du volume des importations et des contingents tarifaires de chaque pays 1.   Pour chaque volume d’importations propre à un pays, le volume de produits, le numéro d’ordre ainsi que la période sont précisés à l’annexe I du présent règlement; pour chaque contingent tarifaire propre à un pays, le volume de produits, le numéro d’ordre ainsi que la période et les sous-périodes sont précisés à l’annexe II du présent règlement. 2.   Les volumes des importations par pays qui sont fixés à l’annexe I et les contingents tarifaires fixés à l’annexe II sont gérés par l’Union selon l’ordre chronologique des dates d’acceptation des déclarations en douane de mise en libre pratique conformément aux articles 49 à 54 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447. 3.   Aux fins du présent règlement, les volumes d’importations et les contingents tarifaires devraient être considérés comme non critiques au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.
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