Art. 1
Champ d’application
Article premier
Champ d’application
Le présent règlement établit des règles spécifiques pour la gestion des contingents tarifaires fixés à l’article 34 du règlement SPG pour les produits relevant des codes 1006 10 , 1006 20 et 1006 30 de la nomenclature combinée, notamment en ce qui concerne:
a)
la méthode de gestion;
b)
le suivi des volumes d’importations de chaque pays qui déclenchent l’ouverture d’un contingent tarifaire;
c)
les périodes et sous-périodes contingentaires applicables.
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Procelex:32026R2560#art-1