Livre TITRE XVIII›Titre COHÉSION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE
Art. 176
(ex-article 160 TCE)
En vigueur depuis le 7 juin 2016
Le Fonds européen de développement régional est destiné à contribuer à la correction des principaux déséquilibres régionaux dans l'Union par une participation au développement et à l'ajustement structurel des régions en retard de développement et à la reconversion des régions industrielles en déclin.
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Procelex:12016E_TXT#art-176