Livre TITRE XIX›Titre RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET ESPACE
Art. 190
(ex-article 173 TCE)
En vigueur depuis le 7 juin 2016
Au début de chaque année, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil. Ce rapport porte notamment sur les activités menées en matière de recherche et de développement technologique et de diffusion des résultats durant l'année précédente et sur le programme de travail de l'année en cours.
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