ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE·18 décembre 2023
Accord du 18 décembre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans les services de la Première ministre, les établissements et les autorités indépendantes rattachés budgétairement à la Première ministre
En vigueur depuis le 18 décembre 2023 13 articles 13 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. LEGIARTI000049506244sans intitulé
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé
Art. 7sans intitulé
Art. 8sans intitulé
Art. 9sans intitulé
Art. 10sans intitulé