ARRETE·1 septembre 2003
Arrêté du 1 septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique.
En vigueur depuis le 1 septembre 2003 12 articles 12 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1Art. 4Art. 5titolo TITRE II : CARTE DE NAVIGANT AU SENS DE L'ARTICLE R. 213-4.TITRE II : CARTE DE NAVIGANT AU SENS DE L'ARTICLE R. 213-4.
titolo TITRE III : OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS D'AÉRODROME.TITRE III : OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS D'AÉRODROME.
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12titolo TITRE IV : OBLIGATIONS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN.TITRE IV : OBLIGATIONS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN.
titolo TITRE V : OBLIGATIONS DES PERSONNES MORALES AUTORISÉES À OCCUPER OU UTILISER LA ZONE RÉSERVÉE.TITRE V : OBLIGATIONS DES PERSONNES MORALES AUTORISÉES À OCCUPER OU UTILISER LA ZONE RÉSERVÉE.
Art. 17Art. 19titolo TITRE VI : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURSTITRE VI : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
capo Chapitre Ier : Obligations générales en matière de formation de sûreté.Chapitre Ier : Obligations générales en matière de formation de sûreté.
capo Chapitre II : Objectifs pédagogiques et durées minimales des formations et des entraînements dispensés aux personnes mentionnées aux articles R. 213-1 (troisième alinéa), R. 213-15, R. 321-6, R. 321-8 et R. 321-12.Chapitre II : Objectifs pédagogiques et durées minimales des formations et des entraînements dispensés aux personnes mentionnées aux articles R. 213-1 (troisième alinéa), R. 213-15, R. 321-6, R. 321-8 et R. 321-12.
titolo TITRE VII : OBLIGATIONS DES ENTREPRISES OU ORGANISMES AGRÉÉS EN QUALITÉ D'"AGENT HABILITÉ".TITRE VII : OBLIGATIONS DES ENTREPRISES OU ORGANISMES AGRÉÉS EN QUALITÉ D'"AGENT HABILITÉ".
titolo TITRE VIII : OBLIGATIONS DES ORGANISMES OU ENTREPRISES AGRÉÉS EN QUALITÉ DE "CHARGEUR CONNU".TITRE VIII : OBLIGATIONS DES ORGANISMES OU ENTREPRISES AGRÉÉS EN QUALITÉ DE "CHARGEUR CONNU".
titolo TITRE IX : OBLIGATIONS DES ORGANISMES OU ENTREPRISES AGRÉÉS EN QUALITÉ D'"ÉTABLISSEMENT CONNU".TITRE IX : OBLIGATIONS DES ORGANISMES OU ENTREPRISES AGRÉÉS EN QUALITÉ D'"ÉTABLISSEMENT CONNU".
titolo TITRE X : HABILITATION EN QUALITÉ D'"ORGANISME TECHNIQUE"TITRE X : HABILITATION EN QUALITÉ D'"ORGANISME TECHNIQUE"
capo Chapitre Ier : Méthode type d'évaluation et modèle de rapport.Chapitre Ier : Méthode type d'évaluation et modèle de rapport.
capo Chapitre II : Objectifs pédagogiques de la formation des personnes chargées des évaluations.Chapitre II : Objectifs pédagogiques de la formation des personnes chargées des évaluations.
capo Chapitre III : Limitation de prestations.Chapitre III : Limitation de prestations.
titolo TITRE XI : DISPOSITIONS FINALES.TITRE XI : DISPOSITIONS FINALES.
Art. 46Art. 47