ARRETE·10 février 1995
Arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense
En vigueur depuis le 10 février 1995 38 articles 38 versions historisées
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