ARRETE·10 février 2016
Arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
En vigueur depuis le 10 février 2016 19 articles 19 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Matériel d'armement et de sécuritéChapitre II : Matériel d'armement et de sécurité
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : Dispositions particulièresChapitre III : Dispositions particulières
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe V