ARRETE·10 juillet 1975
Arrêté du 10 juillet 1975 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET DE L'EDUCATION PERMANENTE PAR LES MOYENS AUDIO-VISUELS.
En vigueur depuis le 10 juillet 1975 8 articles 8 versions historisées
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