ARRETE·—

Arrêté du 10 novembre 2026 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2026-2030

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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe II
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