Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau

capo Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 2)Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 2)

capo Chapitre II : Dispositions applicables aux réseaux intérieurs de distribution alimentés par des eaux non potables (article 3)Chapitre II : Dispositions applicables aux réseaux intérieurs de distribution alimentés par des eaux non potables (article 3)

capo Chapitre III : Dispositions applicables aux réseaux intérieurs de distribution alimentés par de l'eau destinée à la consommation humaine (articles 4 à 7)Chapitre III : Dispositions applicables aux réseaux intérieurs de distribution alimentés par de l'eau destinée à la consommation humaine (articles 4 à 7)

capo Chapitre IV : Distinction et repérage des réseaux intérieurs de distribution dans les bâtiments (article 8)Chapitre IV : Distinction et repérage des réseaux intérieurs de distribution dans les bâtiments (article 8)

capo Chapitre V : Dispositions relatives à la vérification et à l'entretien des dispositifs de protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine (articles 9 à 11)Chapitre V : Dispositions relatives à la vérification et à l'entretien des dispositifs de protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine (articles 9 à 11)

capo Chapitre VI : Traçabilité des opérations réalisées sur les réseaux intérieurs de distribution (article 12)Chapitre VI : Traçabilité des opérations réalisées sur les réseaux intérieurs de distribution (article 12)

capo Chapitre VII : Mesures d'application (articles 13 à 14)Chapitre VII : Mesures d'application (articles 13 à 14)