ARRETE·11 décembre 2002
Arrêté du 11 décembre 2002 relatif aux modalités d'organisation du concours interne exceptionnel de recrutement des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
En vigueur depuis le 11 décembre 2002 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligne