ARRETE·11 décembre 2024

Arrêté du 11 décembre 2024 fixant la composition de la commission prévue à l'article 3 de l'arrêté du 9 août 2024 fixant la durée maximale de séjour des sous-officiers de la gendarmerie nationale appelés à servir outre-mer

En vigueur depuis le 11 décembre 2024 4 articles 4 versions historisées
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