ARRETE·12 avril 1972
Arrêté du 12 avril 1972 RELATIF AUX BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE.
En vigueur depuis le 12 avril 1972 4 articles 4 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
sezione BAREME D'EXONERATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE.BAREME D'EXONERATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE.
Art. ANNEXE