ARRETE·12 avril 2016

Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires

En vigueur depuis le 12 avril 2016 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : GÉNÉRALITÉSTitre Ier : GÉNÉRALITÉS

titolo Titre II : DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION DE FORMATION DE BASE À LA HAUTE TENSION À BORD DES NAVIRESTitre II : DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION DE FORMATION DE BASE À LA HAUTE TENSION À BORD DES NAVIRES

Art. 3 Art. 4

titolo Titre III : DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION DE FORMATION AVANCÉE À LA HAUTE TENSION À BORD DES NAVIRESTitre III : DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION DE FORMATION AVANCÉE À LA HAUTE TENSION À BORD DES NAVIRES

Art. 5 Art. 6

titolo Titre IV : DÉLIVRANCE ET REVALIDATION DES BREVETSTitre IV : DÉLIVRANCE ET REVALIDATION DES BREVETS

Art. 7

titolo Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 8 Art. 9

titolo Titre VI : AUTRES DISPOSITIONSTitre VI : AUTRES DISPOSITIONS

Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexes I à IV

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