ARRETE·12 décembre 2000

Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 413-5 du code de l'environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques

En vigueur depuis le 12 décembre 2000 11 articles 11 versions historisées
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