ARRETE·12 février 1992
Arrêté du 12 février 1992 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à participer à titre exceptionnel au premier concours de médecin inspecteur de santé publique
En vigueur depuis le 12 février 1992 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne