ARRETE·12 février 1993
Arrêté du 12 février 1993 fixant les modalités de constatation de l'aptitude physique des personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
En vigueur depuis le 12 février 1993 6 articles 6 versions historisées
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