ARRETE·12 mai 2011
Arrêté du 12 mai 2011 relatif aux indemnités de fonctions, aux frais de représentation et aux frais de déplacement des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et des chambres de niveau départemental
En vigueur depuis le 12 mai 2011 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo CHAPITRE IER : INDEMNITES DE FONCTIONSCHAPITRE IER : INDEMNITES DE FONCTIONS
Art. 1Art. 2capo CHAPITRE II : VACATIONSCHAPITRE II : VACATIONS
Art. 3capo CHAPITRE III : FRAIS DE REPRESENTATIONCHAPITRE III : FRAIS DE REPRESENTATION
Art. 4capo CHAPITRE IV : FRAIS DE DEPLACEMENTCHAPITRE IV : FRAIS DE DEPLACEMENT
Art. 5capo CHAPITRE V : DISPOSITIONS COMMUNESCHAPITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 6Art. 7Art. 8