ARRETE·12 mai 2011

Arrêté du 12 mai 2011 relatif aux indemnités de fonctions, aux frais de représentation et aux frais de déplacement des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et des chambres de niveau départemental

En vigueur depuis le 12 mai 2011 8 articles 8 versions historisées
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