ARRETE·12 novembre 1992
Arrêté du 12 novembre 1992 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration prévue à l'article 24 de la loi n° 91-748 modifiée portant réforme hospitalière
En vigueur depuis le 12 novembre 1992 7 articles 7 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexesAnnexes
sezione Contenu de la déclaration type relative aux structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire.Contenu de la déclaration type relative aux structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire.
Art. Annexe Isezione Contenu de la déclaration type relative aux structures d'hospitalisation à temps partiel de jour ou de nuit.Contenu de la déclaration type relative aux structures d'hospitalisation à temps partiel de jour ou de nuit.
Art. Annexe IIsezione Contenu de la déclaration type relative aux structures dites d'hospitalisation à domicile.Contenu de la déclaration type relative aux structures dites d'hospitalisation à domicile.
Art. Annexe III