ARRETE·12 septembre 2001
Arrêté du 12 septembre 2001 pris en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, au bureau enquêtes-accidents et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
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titolo Titre Ier : DEFINITIONS.Titre Ier : DEFINITIONS.
Art. 1Art. 2Art. 3titolo TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL ASSURANT LE SERVICE DE CONTROLE DANS DES ORGANISMES DE CONTROLE DE LA CIRCULATION AERIENNE OU DE COORDINATION DANS LES DETACHEMENTS CIVILS DE COORDINATIONTITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL ASSURANT LE SERVICE DE CONTROLE DANS DES ORGANISMES DE CONTROLE DE LA CIRCULATION AERIENNE OU DE COORDINATION DANS LES DETACHEMENTS CIVILS DE COORDINATION
titolo TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL DES ORGANISMES DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATIONTITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL DES ORGANISMES DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8titolo TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL EXERÇANT DES FONCTIONS SPECIFIQUESTITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL EXERÇANT DES FONCTIONS SPECIFIQUES
Art. 9titolo TITRE V : DATE D'APPLICATIONTITRE V : DATE D'APPLICATION
Art. 10titolo TITRE VI : EXECUTION ET PUBLICATIONTITRE VI : EXECUTION ET PUBLICATION
Art. 11