ARRETE·13 février 2006
Arrêté du 13 février 2006 relatif aux modalités de notation des chargés d'éducation populaire et de jeunesse
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capo Chapitre Ier : Périodicité de la notation.Chapitre Ier : Périodicité de la notation.
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Modalités de notation.Chapitre II : Modalités de notation.
Art. 3capo Chapitre III : Critères d'appréciation, niveaux de note et marges d'évolutionChapitre III : Critères d'appréciation, niveaux de note et marges d'évolution
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales.Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales.
Art. 9Art. 10Art. Annexe 1Art. Annexe 2