ARRETE·13 mai 2024
Arrêté du 13 mai 2024 relatif à l'agrément de sécurité mentionné par le décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs
En vigueur depuis le 13 mai 2024 9 articles 9 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Objet et champ d'applicationChapitre Ier : Objet et champ d'application
Art. 1capo Chapitre II : Demande, instruction, délivrance, modification et renouvellement de l'agrément de sécuritéChapitre II : Demande, instruction, délivrance, modification et renouvellement de l'agrément de sécurité
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Suspension et retrait de l'agrément de sécuritéChapitre III : Suspension et retrait de l'agrément de sécurité
Art. 7capo Chapitre IV : Disposition d'exécutionChapitre IV : Disposition d'exécution
Art. 8sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000049608612