ARRETE·13 mars 1973
Arrêté du 13 mars 1973 relatif aux modalités d'application du régime de travail à mi-temps des agents des communes et établissements publics communaux et intercommunaux.
En vigueur depuis le 13 mars 1973 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 1 bissans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 5 bissans intitulé
Art. 6sans intitulé