ARRETE·13 novembre 2020

Arrêté du 13 novembre 2020 précisant les conditions de mise en œuvre de la pesée des produits de la pêche maritime à bord des navires de pêche

En vigueur depuis le 13 novembre 2020 11 articles 11 versions historisées

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Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

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Art. LEGIARTI000042547605

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