ARRETE·14 décembre 2016
Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
En vigueur depuis le 14 décembre 2016 10 articles 10 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : L'entretien professionnelChapitre Ier : L'entretien professionnel
Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Le compte rendu de l'entretien professionnelChapitre II : Le compte rendu de l'entretien professionnel
Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 8Art. 9Art. 10