ARRETE·14 juin 1973
Arrêté du 14 juin 1973 relatif au régime des rémunérations pour travaux supplémentaires, travaux de nuit et des dimanches et jours fériés accomplis par les agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
En vigueur depuis le 14 juin 1973 10 articles 10 versions historisées
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