ARRETE·14 mars 2023
Arrêté du 14 mars 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires sociales
En vigueur depuis le 14 mars 2023 11 articles 11 versions historisées
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capo Chapitre 1er : La composition du comitéChapitre 1er : La composition du comité
Art. 1Art. 2capo Chapitre 2 : L'information sur les offres d'emploi et le recueil de candidaturesChapitre 2 : L'information sur les offres d'emploi et le recueil de candidatures
Art. 3Art. 4capo Chapitre 3 : L'organisation de la sélection des candidats et le fonctionnement du comitéChapitre 3 : L'organisation de la sélection des candidats et le fonctionnement du comité
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finalesChapitre 4 : Dispositions transitoires et finales
Art. 9Art. 10Art. 11