ARRETE·17 février 2025
Arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM)
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sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000051238792capo Chapitre Ier : DéfinitionsChapitre Ier : Définitions
Art. LEGIARTI000051238794capo Chapitre II : Généralités 2.1. Fonction du piloteChapitre II : Généralités 2.1. Fonction du pilote
Art. LEGIARTI000051238796capo Chapitre III : Équipements 3.1. Dispositions concernant les siègesChapitre III : Équipements 3.1. Dispositions concernant les sièges
Art. LEGIARTI000051238798capo Chapitre IV : Procédures opérationnelles 4.1. Avitaillement, réserve de carburant, lubrifiant ou d'énergieChapitre IV : Procédures opérationnelles 4.1. Avitaillement, réserve de carburant, lubrifiant ou d'énergie
Art. LEGIARTI000051238800capo Chapitre V : Vols locaux à titre onéreux autres que les vols de découverte 5.1. Conditions d'exploitationChapitre V : Vols locaux à titre onéreux autres que les vols de découverte 5.1. Conditions d'exploitation
Art. LEGIARTI000051238802capo Chapitre VI : Vols de découverte 6.1. Eligibilité à une activité marginaleChapitre VI : Vols de découverte 6.1. Eligibilité à une activité marginale
Art. LEGIARTI000051238804capo Chapitre VII : Activité particulière 7.1. Conditions d'exploitationChapitre VII : Activité particulière 7.1. Conditions d'exploitation
Art. LEGIARTI000051238806Art. LEGIARTI000051238808Art. LEGIARTI000051238770