ARRETE·17 janvier 1989
Arrêté du 17 janvier 1989 fixant les mesures de prévention des risques d'incendie présentés par l'épandage et l'inflammation des diélectriques liquides inflammables utilisés dans les matériels électriques
En vigueur depuis le 17 janvier 1989 5 articles 5 versions historisées
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