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Arrêté du 17 juin 2003 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles.
ARRETE
·
17 juin 2003
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Arrêté du 17 juin 2003 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles.
En vigueur depuis le 17 juin 2003
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