ARRETE·17 juin 2024
Arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours
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Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Demande d'habilitation pour la formation aux premiers secoursChapitre Ier : Demande d'habilitation pour la formation aux premiers secours
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Modalités de délégation de l'habilitationChapitre II : Modalités de délégation de l'habilitation
Art. 4Art. 5capo Chapitre III : Déclaration aux préfets de départementChapitre III : Déclaration aux préfets de département
Art. 6Art. 7capo Chapitre IV : Dispositions diversesChapitre IV : Dispositions diverses
Art. 8Art. 9Art. 10