ARRETE·18 décembre 2012

Arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Larissa

En vigueur depuis le 18 décembre 2012 7 articles 7 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTESTITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES

titolo TITRE II : RÉGIE D'AVANCESTITRE II : RÉGIE D'AVANCES

titolo TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNESTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES