ARRETE·18 janvier 2021
Arrêté du 18 janvier 2021 portant organisation de la formation statutaire des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
En vigueur depuis le 18 janvier 2021 19 articles 19 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Modalités d'organisation de la formation et d'évaluation des élèves et des stagiairesChapitre II : Modalités d'organisation de la formation et d'évaluation des élèves et des stagiaires
sezione Section 1 : Modalités d'organisation de la formationSection 1 : Modalités d'organisation de la formation
Art. 5Art. 6sezione Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formationSection 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 18Art. 19