ARRETE·19 avril 2022
Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine
En vigueur depuis le 19 avril 2022 13 articles 13 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
capo Chapitre 1er : Missions du CNG dans la procédure nationale d'appariement dématérialiséeChapitre 1er : Missions du CNG dans la procédure nationale d'appariement dématérialisée
Art. 2capo Chapitre 2 : Déroulement et modalités de la procédure nationale d'appariementChapitre 2 : Déroulement et modalités de la procédure nationale d'appariement
sezione Section 1 : Organisation, inscription et calendrierSection 1 : Organisation, inscription et calendrier
Art. 3sezione Section 2 : Eléments pris en compte pour l'affectationSection 2 : Eléments pris en compte pour l'affectation
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre 3 : Attribution d'une affectation définitiveChapitre 3 : Attribution d'une affectation définitive
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe II