ARRETE·19 décembre 1994
Arrêté du 19 décembre 1994 portant approbation du cahier des charges pour la transmission par voie informatique de la déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
En vigueur depuis le 19 décembre 1994 15 articles 15 versions historisées
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titolo TITRE Ier : MOYENS DE TRANSMISSION.TITRE Ier : MOYENS DE TRANSMISSION.
Art. 1titolo TITRE II : FORMAT DES DONNÉES.TITRE II : FORMAT DES DONNÉES.
Art. 2titolo TITRE III : LES CENTRES DE COLLECTE DE RATTACHEMENT.TITRE III : LES CENTRES DE COLLECTE DE RATTACHEMENT.
Art. 3titolo TITRE IV : ÉNONCIATION DES DÉCLARATIONS.TITRE IV : ÉNONCIATION DES DÉCLARATIONS.
Art. 4Art. 5Art. 6titolo TITRE V : IDENTIFICATION DES DÉCLARANTS.TITRE V : IDENTIFICATION DES DÉCLARANTS.
Art. 7titolo TITRE VI : AUTHENTIFICATION ET CONTRÔLE DES DÉCLARATIONS.TITRE VI : AUTHENTIFICATION ET CONTRÔLE DES DÉCLARATIONS.
Art. 8Art. 9titolo TITRE VII : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DE L'AUTORISATION.TITRE VII : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DE L'AUTORISATION.
Art. 10Art. 11Art. 12titolo TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES.TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES.
Art. 13Art. 14Art. 15