ARRETE·1 août 2008

Arrêté du 1er août 2008 relatif aux nouvelles modalités de calcul de la dotation affectée au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer et à son financement pour l'année 2008

En vigueur depuis le 1 août 2008 5 articles 5 versions historisées
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