ARRETE·1 février 1984
Arrêté du 1er février 1984 relatif au taux des allocations mentionnées à l'article 10 du décret n° 83-976 du 10 novembre 1983 et modalités de revalorisation du salaire de référence des allocations
En vigueur depuis le 1 février 1984 4 articles 4 versions historisées
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