ARRETE·1 juillet 2009
Arrêté du 1er juillet 2009 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
En vigueur depuis le 1 juillet 2009 14 articles 14 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1capo CHAPITRE II : ELECTEURS ET LISTES ELECTORALESCHAPITRE II : ELECTEURS ET LISTES ELECTORALES
Art. 2Art. 3capo CHAPITRE III : CANDIDATURESCHAPITRE III : CANDIDATURES
Art. 4Art. 5capo CHAPITRE IV : BUREAUX DE VOTE ET SECTIONS DE VOTECHAPITRE IV : BUREAUX DE VOTE ET SECTIONS DE VOTE
Art. 6Art. 7Art. 8capo CHAPITRE V : VOTECHAPITRE V : VOTE
Art. 9Art. 10capo CHAPITRE VI : DEPOUILLEMENT DES VOTES ET RESULTATS DU SCRUTINCHAPITRE VI : DEPOUILLEMENT DES VOTES ET RESULTATS DU SCRUTIN
Art. 11Art. 12Art. 13capo CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 14