ARRETE·1 mars 2022
Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments, des produits, des prestations et au forfait journalier pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
En vigueur depuis le 1 mars 2022 7 articles 7 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre 1er : Les forfaits relatifs aux prestations d'hospitalisation avec hébergementChapitre 1er : Les forfaits relatifs aux prestations d'hospitalisation avec hébergement
Art. 3Art. 4capo Chapitre 2 : Les forfaits relatifs aux prestations d'hospitalisation sans hébergementChapitre 2 : Les forfaits relatifs aux prestations d'hospitalisation sans hébergement
Art. 6capo Chapitre 3 : Les forfaits relatifs à la fourniture et l'administration de médicaments et au transport de sangChapitre 3 : Les forfaits relatifs à la fourniture et l'administration de médicaments et au transport de sang
capo Chapitre 4 : Les frais faisant l'objet d'une facturation distincte de celle mentionnée aux chapitres précédentsChapitre 4 : Les frais faisant l'objet d'une facturation distincte de celle mentionnée aux chapitres précédents
Art. 9Art. 10Art. 11