ARRETE·2 février 1995
Arrêté du 2 février 1995 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections de représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés et de représentants des assistants dans les commissions de spécialistes
En vigueur depuis le 2 février 1995 21 articles 21 versions historisées
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