ARRETE·2 juillet 2007
Arrêté du 2 juillet 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire commun aux agences de l'eau.
En vigueur depuis le 2 juillet 2007 13 articles 13 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1capo Chapitre II : Electeurs et listes électorales.Chapitre II : Electeurs et listes électorales.
Art. 2Art. 3capo Chapitre III : Candidatures.Chapitre III : Candidatures.
Art. 4Art. 5capo Chapitre IV : Bureaux de vote.Chapitre IV : Bureaux de vote.
Art. 6Art. 7capo Chapitre V : Vote.Chapitre V : Vote.
Art. 8Art. 9capo Chapitre VI : Dépouillement des votes et résultats du scrutin.Chapitre VI : Dépouillement des votes et résultats du scrutin.
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13