ARRETE·2 juin 1989

Arrêté du 2 juin 1989 portant création d'un système informatique de gestion des échanges avec les personnalités étrangères ayant effectué en France des séjours de formation, de spécialisation, d'information ou de recherche

En vigueur depuis le 2 juin 1989 8 articles 8 versions historisées
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