ARRETE·20 avril 2016
Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels
En vigueur depuis le 20 avril 2016 15 articles 15 versions historisées
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Art. 1
sezione Section 1 : Traitement relatif à la prédemande du permis de conduireSection 1 : Traitement relatif à la prédemande du permis de conduire
Art. 2Art. 3Art. 4sezione Section 1 : Traitement relatif à la demande du permis de conduireSection 1 : Traitement relatif à la demande du permis de conduire
Art. 2Art. 3Art. 4sezione Section 2 : Traitement relatif à la prédemande de passeportSection 2 : Traitement relatif à la prédemande de passeport
Art. 5Art. 6sezione Section 2 : Traitement relatif à la prédemande de passeport et de carte nationale d'identitéSection 2 : Traitement relatif à la prédemande de passeport et de carte nationale d'identité
Art. 5Art. 6sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10