ARRETE·20 décembre 2016

Arrêté du 20 décembre 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes tiers chargés de l'enregistrement et du contrôle des performances des équidés

En vigueur depuis le 20 décembre 2016 8 articles 8 versions historisées
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Art. LEGIARTI000042253648
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