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Arrêté du 20 mars 1972 relatif aux modalités d'exploitation du droit de pêche sur le lac d'Annecy.
ARRETE
·
20 mars 1972
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Arrêté du 20 mars 1972 relatif aux modalités d'exploitation du droit de pêche sur le lac d'Annecy.
En vigueur depuis le 20 mars 1972
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Art. 11
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