ARRETE·20 novembre 2021
Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
En vigueur depuis le 20 novembre 2021 12 articles 12 versions historisées
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Art. 1
titolo Titre Ier : ENCADREMENT DE L'AUTORISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN PÉRIODE DE FLORAISONTitre Ier : ENCADREMENT DE L'AUTORISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN PÉRIODE DE FLORAISON
Art. 2titolo Titre II : ENCADREMENT DE L'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN PÉRIODE DE FLORAISONTitre II : ENCADREMENT DE L'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN PÉRIODE DE FLORAISON
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7titolo Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000044349475