ARRETE·20 octobre 2008
Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à la modulation de la prime de restructuration et de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
En vigueur depuis le 20 octobre 2008 8 articles 8 versions historisées
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