ARRETE·20 octobre 2016

Arrêté du 20 octobre 2016 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents de l'Institut national de l'information géographique et forestière

En vigueur depuis le 20 octobre 2016 5 articles 5 versions historisées
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